Une loi pour protéger les drapeaux des anciens combattants

Le 4 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des emblèmes des associations d’anciens combattants dont certains étaient mis en vente sur des sites en ligne. A La Réunion, on compte une cinquantaine d’associations d’anciens combattants. L’essentiel de ces « assos » regroupe des anciens de la guerre d’Algérie auxquels s’ajoutent ceux des opérations extérieures. Toutes avaient ou ont un drapeau. Aujourd’hui, le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale prévoit désormais qu’en cas de dissolution d’une association d’anciens combattants, ses biens sont transférés gratuitement à la commune de domiciliation.

L’association originairement propriétaire d’un drapeau acheté dans une foire, dans un marché ou dans une vente publique ou, le cas échéant, la fédération d’associations à laquelle elle appartenait ou, à défaut, la commune dans laquelle elle était domiciliée, peut se le faire rendre à titre gratuit. Le Sénat n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les porteurs du projet de loi qui réclamaient que la vente de drapeaux ou même leur cession gratuite soient interdites et même punies d’une amende de 1 500 euros en cas d’infraction.

Alain Dupuis

LIRE LA SUITE

Pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *